Conditions générales de vente

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait de commander sur www.cintre-a.com et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes. Toute modification de ces conditions effectuée par ou à l'initiative de la clientèle serait nulle de plein droit.

Article 2 : Conclusion du contrat de vente

La vente est conclue au regard du droit français conformément à la réglementation de la vente à distance dès lors que le bon de commande est validé. Le système d'enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

De la même manière, CINTRE-A informe par e-mail le client en cas de refus d'acceptation d'une commande en cas d’indisponibilité d’un produit. En effet, il se peut qu’un produit vienne à manquer pour une raison majeure qui serait alors annoncée au client.

Article 3 : Obligations générales des parties

3.1 Obligations de CINTRE-A

3.1.1 Traitement des commandes

CINTRE-A s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier sous réserve de l’article 2 ci-dessus.

3.1.2 Disponibilité

Les articles présentés sur les sites www.cintre-a.com sont normalement disponibles et le site est remis à jour après chaque vente.

Si pour une quelconque raison, un article réputé disponible ne pouvait être remis au client, les sommes versées seraient intégralement remboursées au client, sans qu'il ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

3.1.3 Information sur les produits

Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel. Malgré la qualité de nos représentations photographiques, il se pourrait que certaines couleurs, ou autres caractéristiques, diffèrent de la réalité.

3.1.4 Garantie de solidité

Les articles sont en acier traité selon les demandes avec des peintures spray ou cuites au four, ces peintures sont conformes aux normes européennes. Les tests effectués garantissent le support des éléments pour lesquels ils sont prévus, à savoir :

  • "Cintratableau" : tableaux de peinture de 5 figures à 50 figures et en nombre les "Cintratableau" supportent en toute facilité les tableaux de 100 figures et plus (+) ainsi que des tableaux type fresques de plus de 10 mètres sur 5 mètres.
  • " Cintravitrine " revues, magazines, informations, bandes dessinées
  • " Cintralivre " jusqu'à 3,5 kilogrammes et plus (+) selon la capacité de succion des ventouses; l'article lui même pouvant supporter des livres de cinq (5) kgs.

Les séparateurs pour barre de 25 mm sont quant à eux en ABS et sont garantis pour un usage normal sans choc outrancier. Ils seront remplacés immédiatement en cas de défaut constatable avant usage, les frais de port étant à la charge de l'acheteur.

3.2 Obligations de l'acheteur :

Outre le paiement de sa commande, l'acheteur s'engage à indiquer à CINTRE-A toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les heures ouvrables. Le client est seul responsable des conséquences dommageables résultant des informations fournies par ses soins dans le formulaire de commande.

Le client autre que grossiste, demi-grossiste, artisan n'est pas autorisé à revendre les articles de CINTRE-A sans l'autorisation écrite de CINTRE-A

3.3 Quantité minimale :

Lors de ses commandes, l'acheteur se trouve dans l'obligation de respecter les quantités minimales précisées pour les produits ; produits qui ne seront pas détaillés mais conditionnés dans leur boite ou sachet.

Article 4 : Prix, facture

4.1 Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par CINTRE-A est le prix T.T.C. au jour de la commande. Ce prix comprendra le prix des articles, les conditionnements les quantités minimales. les frais de transport et les taxes diverses obligatoires viennent en supplément aux prix H.T indiqués sur les articles. Pour la France et sur la facture les paiements s'entendent toutes taxes comprises. Pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix des produits, conformément aux accords européens. Avec les articles aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter.

Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de transport peuvent venir s'ajouter au prix indiqué sur www.cintre-a.com et restent à la charge du destinataire.

4.2 Facture

Une facture détaillée est fournie pour chaque commande à la réception de la livraison.

4.3 Modalités de paiement

La société CINTRE-A s'engage a respecter les modalités et conditions de paiement et de livraison prévues, au jour de la commande, sur le site de CINTRE-A.COM.
Le règlement des produits est possible par carte bancaire ou par chèque ; la livraison dans ce dernier cas ayant lieu après l'encaissement du chèque de la commande. Pour toute commande importante venant de l'étranger, la livraison se fera deux mois après l'encaissement du chèque.

4.4 Sécurité de paiement

La saisie par le client de son numéro de carte bancaire ainsi que la date d'expiration se fait au sein de la zone de paiement sécurisé en mode SSL.

En conséquence de quoi, à aucun moment, CINTRE-A ne connaît les données bancaires ni les numéros de Carte Bancaire du client Dans un but de totale sécurité. elle n'a aucun moyen d'accéder à ces informations.

Article 5 : Transport, livraison

5.1 Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont pas contractuels. A titre indicatif, ils sont généralement de 72 h sur la France, 6 jours pour l'Union Européenne et environ 10 jours pour le reste du monde. Le transport se fait toujours en suivi, recommandé et assuré.

5.2 Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par CINTRE-A au transporteur (prix assurance incluse). Ils sont assurés pendant le transport et jusqu'à la remise au client.

5.3 Réserves

Il est conseillé au client de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration.

Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande ou en cas de détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée.

De légères variations de couleurs sont inévitables. La société CINTRE-A ne garantit pas dans ce cas la reprise des articles livrés. Nonobstant, si malgré nos contrôles avant expédition, il existait une différence substantielle entre la couleur annoncée et la couleur des articles livrés, ces derniers seraient alors échangés après accord exprès de CINTRE-A.

Tout refus de livraison doit être signalé sans délai par tout moyen (e-mail, courrier, téléphone, ...) à CINTRE-A.

En aucun cas le client ne pourra légitimement revendiquer auprès de la société CINTRE-A un dédommagement pour le préjudice causé par un retard de livraison du fait d'évènements fortuits ou de simples empêchements subis par l'entreprise de transport commanditée par la société CINTRE-A.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété de CINTRE-A jusqu'à leur règlement complet (Loi n° 80-335 du 12 mai 1980)

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour sont alors à sa charge et le transport sous sa responsabilité. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine. L'article pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix du client. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de CINTRE-A, elle sera acquittée par le client par carte bancaire, avant la nouvelle expédition ; si la différence de prix est en faveur du client, CINTRE-A effectuera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.

Article 8 : Force majeure

Ni la S.A.R.L. CINTRE-A ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève, le tremblement de terre. etc., sans que ces cas soient limitatifs.

Article 9 : Attribution de compétence

Seule la loi Française est applicable.

En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions générales et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux français, et en particulier au Tribunal de Commerce de Grasse.

10.1 Représentation des articles sur le site www.cintre-a.com

Les images présentées sur ce site le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre des articles protégés dont les droits sont détenus par CINTRE-A.

Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit, ni vendues et/ou distribuées.

10.3 Droits de propriété sur le site www.cintre-a.com

Le site www.cintre-a.com est la propriété exclusive de CINTRE-A. Il est explicitement interdit de le copier, en tout ou partie, ou de vendre toute reproduction électronique ou imprimée de son contenu.